Le livre de police électronique est le seul document officiel obligatoire demandé aux maisons de vente aux enchères publiques. En effet, la tenue d’un registre de police de vente aux enchères papier est interdite.
Les ventes aux enchères sont très réglementées. Elles ne peuvent être organisées que dans des locaux adaptés, incluant un espace – accueil du public. De plus, cela doit être déclaré auprès du Conseil des ventes, afin de les informer que la vente ne sera pas réalisée sur le lieu de vente habituel.
Quant aux sociétés de vente volontaires, elles sont dans l’obligation de renseigner tous les objets stockés dans le cadre de leurs ventes dans un livre de police de vente aux enchères. Le commissaire-priseur peut être en charge de cette mission. Cela concerne tout type d’objet : œuvre d’art, bijoux, etc.
Comment remplir le livre de police vente aux enchères ?
De nombreuses informations sont à renseigner dans ce registre de police. Celles-ci sont nécessaires pour retracer l’objet, de la salle des ventes jusqu’aux enchères : objets anciens ou d’occasion.
Pour cela, il est nécessaire de le remplir de la manière suivante :
- Numéro d’ordre et numéro de dépôt
- Identité du vendeur et de l’acheteur
- Date d’entrée et date de sortie
- Descriptif de l’objet
- Prix d’achat et prix de vente
- Mode de paiement achat/vente
Obligations liées aux registres de police des salles de vente aux enchères
Attention ! Selon le type d’objets qui entrent et sortent du stock, le commissaire-priseur pourrait avoir besoin d’un registre de police spécifique supplémentaire. En effet, s’il s’agit de métaux précieux, comme les bijoux, montres, etc., il faudra se référer au livre de police bijouterie. De plus, de nouveaux éléments seront à renseigner comme le poids du métal, le titrage (or, argent, platine, etc.).
De même, il peut être nécessaire de se munir d’unlivre de police armurerie, pour couvrir les enchères qui incluent des armes à feu, couteaux de chasse et armes de défense.
Cette obligation est assortie de sanctions pénales.
Pour plus d’infos sur la tenue d’un registre de police numérique, merci de contacter les experts du service en charge au : 09 54 43 67 20.