Lelivre de police automobile traditionnel comme électronique, doit être rempli minutieusement, pour éviter les erreurs et être en règle, en cas de contrôle par un inspecteur.
Ce cahier de police permet à l’utilisateur de consigner tous les mouvements des véhicules entrants et sortants des parcs prévus à cet effet. Aussi, cette méthode permet d’identifier le véhicule d’occasion en question, le vendeur, l’acheteur, ainsi que la transaction associée.
Les informations d’entrée du véhicule d’occasion dans le registre de police
Le numéro de VO, aussi appelé numéro de police, doit être affecté à chaque véhicule de manière chronologique.
Attention ! Ne pas confondre la date d’entrée avec la date d’achat du véhicule.
Pour identifier le véhicule dans le livre de police automobile, de nombreuses informations sont à renseigner : le numéro d’ordre, la date d’entrée, le genre, la marque, le modèle, etc.
Le vendeur est la personne physique ou morale à qui le véhicule d’occasion est acheté. L’acheteur, c’est la personne physique ou morale à qui le véhicule d’occasion acheté précédemment, va être vendu.
Il est donc nécessaire de renseigner pour chacune des parties, l’ensemble des informations suivantes :
- Pour une personne physique : nom, prénom, adresse, téléphone, n° de carte d’identité.
- Pour une personne morale : informations précédemment évoquées avec en complément le nom de la société, le numéro de la société (SIRET en France par exemple) et les coordonnées.
Pour une transaction quelle qu’elle soit, il est nécessaire de renseigner : le prix d’achat, le prix de vente, la date de sortie du véhicule et le mode de paiement.
Livre de police Automobile : Les informations de sortie du véhicule d’occasion
Les informations de sortie n’ont pas d’obligation légale. Toutefois, elles permettent plus de transparencevis-à-vis des services concernés, si un contrôle se présente.
Les informations relatives à la sortie du véhicule sont les suivantes :
- Les informations relatives au client : ne pas oublier la date de sortie !
- Les informations relatives à la destination : vente, dépôt-vente, restitution
- Les informations relatives au prix : prix de vente, date de vente
Ces informations sont capitales pour conserver un livre de police en règle.