Document obligatoire, le registre de police permet de lutter, par le biais de contrôles fréquents et aléatoires par les autorités compétentes, contre la fraude fiscale et le recel d’objets volés. C’est pourquoi, il est entouré d’une législation rigide, qui prévoit de nombreuses sanctionssi vous ne tenez pas il faut votre livre de police.
En effet, toute personne qui acquiert ou détient des objets d’occasion a pour objectif de les revendre, afin de générer une plus-value ou un bénéfice. Les professionnels sont dans l’obligation de tenir unlivre de police au format cahier ou bien un livre de police dématérialisé.
Registre de police traditionnel et électronique : quelle différence ?
Pour un Livre de police traditionnel, le professionnel concerné a pour obligation de le faire coté et paraphé par les autorités compétentes : gendarmerie, commissariat et mairie de votre commune.
Les pages sont inamovibles et numérotées. Le registre de police doit être tenu, conformément aux règles en vigueur. S’il n’est pas rempli correctement ou si des informations sont manquantes et non justifiées, alors le commerçant en question s’expose à de lourdes sanctions.
Pour le Livre de police dématérialisé, le professionnel n’a pas l’obligation de le faire coter ou parapher par les autorités. Une version conforme aux réglementations en vigueur est cependant essentiel pour ne pas avoir d’encombres.
Le registre de police doit être à jour et accessible pour ne pas avoir de sanctions
En effet, le Livre de police doit être tenu à jour au jour le jour et disponible à tout moment. En cas d’oubli, d’absence ou de refus d’exposer le Livre de policecomme il l’est demandé par les autorités, le professionnel concerné peut être poursuivi par la justice française pour répondre de ses actes. Les contrôles effectués par les autorités en charge, sont fréquents et aléatoires. C’est pourquoi, il est très important de faire ce suivi dans les règles de l’art.
Il est important de savoir que ne pas tenir un Livre de police conforme aux règles en vigueur ou le falsifier, peut faire l’objet de sanctions : soit 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 30 000€ d’amende.
Les exceptions du livre de police qui ne feront pas l’objet de sanctions
Par contre, il est possible de :
- Regrouper les objets d’une valeur inférieure à 60€ en un seul lot
- Les métaux précieux sont à inscrire de manière unitaire et, dans une couleur distincte