Comme tout type de commerce, la vente d’objets d’occasion est soumise à certaines obligations. En effet, les professionnels des secteurs concernés sont soumis à la déclaration de leur activité auprès des institutions compétentes. Mais également, à la tenue quotidienne d’un livre de police, reprenant l’ensemble des transactions effectuées.
Cet outil concerne les revendeurs dont les activités sont les suivantes :
- Achat-Vente automobiles ;
- Dépot-Vente de véhicules d’occasion ;
- Brocanteurs;
- Antiquaires ;
- Achat-Vente de Métaux Précieux ;
- Bijouterie et/ou Horlogerie ;
- Achat-Vente de métaux ferreux ;
- Téléphonie ;
- Vente aux enchères ;
- Friperie ;
- Achat-Vente de bateaux ;
- etc.
Bon à savoir : le Livre de police existe sous forme dématérialisée. Sa tenue est légale et intuitive (cf :Pourquoi opter pour un livre de police dématérialisé ?).
Qu’est-ce que le Livre de police ?
Aussi connu sous le nom de registre d’objets mobiliers (ROM) ou registre de brocante, le Livre de police est un document officiel permettant de garder un œil sur la gestion des stocks. Mais aussi, d’enregistrer l’ensemble des entrées et sorties d’argent effectuées dans le cadre d’un dépôt-vente. Cette méthode est utile pour retracer la provenance et le coût d’acquisition de l’objet en question.
Le registre de police est une garantie, tant pour les institutions que pour les revendeurs : sa tenue réglementaire permet de lutter contre la fraude fiscale et le recel d’objets volés. En effet, il est garant de l’intégrité, de la sécurité et l’intangibilité des données. Une fois clôturé, les revendeurs ont pour obligation de conserver le Livre de police plusieurs années : 5 ans pour une version papier, et 10 ans pour une version informatisée. Dans le cadre d’une tenue non réglementaire du registre de police, le revendeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 30 000€ et encoure jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.
Que contient le Registre de police ?
Le Livre de Policetraditionnelou cahier de police, est présenté sous forme de tableau à remplir après chaque transaction. Chaque page est numérotée et inamovible, afin d’éviter la dissimulation d’informations. Les colonnes contiennent des informations diverses telles que : le numéro d’ordre, la date des entrées et sorties, l’origine, la désignation, la nature de l’objet acheté ou revendu, ainsi que le montant de l’achat ou de la vente.