Le livre de police bateau est un document obligatoire à tenir en bonne et due forme, dans le cadre de l’achat et la vente de bateaux à voiles et à moteur d’occasion.
Pourquoi préférer l’utilisation d’un logiciel livre de police pour l’achat et la vente de bateaux d’occasion ?
La forme du registre de police est libre, tant que ce dernier reste conforme à la législation en vigueur. Certains préféreront la forme traditionnelle. Il s’agit de remplir un cahier de police au stylo, acheté en magasin et à renouveler régulièrement. Ce dernier peut se trouver dans les bureaux de presse, à la FNAC, etc. D’autres feront le choix d’unlivre de police électronique, plus simple d’utilisation. En effet, cet outil permet de faciliter les importations et exportations, de retracer les transactions effectuées et offre de nombreuses fonctionnalités, simplifiant assurément le suivi à tenir.
De plus, le professionnel en activité n’a pas pour obligation de le faire coter et parapher par les autorités, contrairement à la version papier. Il suffit juste qu’il soit conforme aux règles mentionnées.
Le logiciel Livre de Police bateau offre à ses utilisateurs un essai gratuit de 10 jours permettant de le tester.
Pour toute question, merci de contacter les experts du service en charge au : 09 54 43 67 20.
Quelles sont les informations à renseigner dans le Livre de police bateaux ?
Des informations essentielles doivent être mentionnées, de manière à pouvoir identifier les objets en stock et retracer les transactions effectuées. Pour ce secteur d’activité, il est demandé :
- Numéro d’ordre
- Désignation du produit
- L’origine – Fournisseur
- Date d’entrée – Date d’achat
- Prix d’achat
- Dimensions – Longueur/Largeur
- Constructeur et année de construction
- Motorisation – Marque, type, puissance et n° moteur
- Prix de vente
- Date de sortie – Date de vente
Les obligations et sanctions concernant la tenue du registre de police bateau
Les informations indiquées sont vérifiées et ne doivent en aucun cas être falsifiées ou erronées.
En effet, tout manquement à cette obligation, peut engendrer de lourdes conséquences, en termes de sanctions notamment.
En cas de refus de présenter ou de négligence, le professionnel met en péril son activité vis-à-vis des autorités concernées et encoure plus de 30 000 € d’amende et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement.