Tout comme le brocanteur, l’antiquaire axe son activité autour de la vente, l’échange et l’acquisition d’objets mobiliers usagés. C’est pourquoi, il est dans l’obligation de tenir un livre de police destiné aux antiquaires.
L’antiquaire identifie des objets et formule un diagnostic sur leur authenticité. Il est donc nécessaire de tenir un livre de police dont les fonctionnalités puissent parfaitement s’adapter à ce secteur d’activité.
L’antiquaire doit s’assurer de l’origine des meubles, objets et œuvres d’art qu’il acquiert et doit précisément connaître l’identité du vendeur.
Il est tenu à certaines obligations. En effet, il ne peut pas :
- Acheter à une personne mineure,
- Négocier les objets – sauf accord de tous les ayants-droits,
- Acheter à des personnes en instance de divorce – sauf s’il obtient l’accord des deux parties.
Registre de police Antiquaire : L’acquisition d’un nouvel objet
Lorsqu’il acquiert un nouvel objet, quel qu’il soit, il est dans l’obligation de fournir les informations suivantes sur un registre de police Antiquaire :
- Le numéro d’ordre attribué à chaque objet : il doit être apposé dans le Livre de police et sur l’objet ou le lot d’objet,
- La date d’achat,
- La description de l’objet en question (nature, style, signature et signes distinctifs),
- Les informations relatives au vendeur,
- Le prix d’achat et le mode de paiement,
- Décision de classement ou inscription de l’objet à l’inventaire des monuments historiques.
Bon à savoir : Les objets dont la valeur ne dépasse pas 60€, peuvent former un lot, avec une description et un numéro d’ordre commun.
Livre de police Antiquaire : Les contrôles et sanctions
De même, les contrôles peuvent avoir lieu au sein du dépôt-vente ou directement sur les foires et salons auxquels l’antiquaire peut participer. C’est pourquoi, il est essentiel d’avoir son livre de police Antiquaire constamment à portée de main. Ainsi, vous ne serez pas en porte à faux vis-à-vis du professionnel mandaté pour le contrôle à effectuer.
Comme énoncé précédemment, ne pas tenir un registre de police d’objets mobiliers usagés en règle, c’est s’exposer à des sanctions. Il est important de savoir que cette obligation est aussi imposée au statut auto-entrepreneur. La tenue d’un livre de police pour les antiquités s’adresse à tous les professionnels qui achètent/vendent des objets d’occasion à des professionnels comme à des particuliers. Elle s’applique également aux professionnels dont l’activité se déroule sur Internet (Le Bon Coin, eBay, site e-commerce, place de marché, etc.).
Le logiciel Livre de police pour les antiquaires
Le logiciel Livre de police est particulièrement utile et adapté, puisqu’il est parfaitement conforme à la réglementation relative à la profession. Identique au livre de police traditionnel, il demande à l’utilisateur d’y renseigner les mêmes informations. Il garantit l’intangibilité, la sécurité et l’intégrité des données enregistrées.
Si l’utilisateur privilégie un logiciel Livre de police, il est dans l’obligation de conserver les données renseignées au minimum 10 ans.
Vous recherchez un livre de police numérique parfaitement adapté à la gestion d’antiquité ? Il est possible de tester les fonctionnalités offertes par le logiciel Livre de Police. Un essai gratuit de 10 jours est proposé aux utilisateurs intéressés. Pour toute question ou complément d’information, merci de contacter le : 09 54 43 67 20.