Tout comme l’antiquaire, le brocanteur axe son activité autour de la vente, l’échange et l’acquisition d’objets mobiliers usagés. Cependant, contrairement à l’antiquaire, le brocanteur vend sans garantie. Toutefois, il doit tenir un livre de police brocanteur.
Mais comme toute activité commerçante, la revente d’objets mobiliers (ROM) est soumise à une autorisation et déclaration au préalable. Elle requiert le respect des obligations et formalités, communes à tous les commerçants. Par exemple, on retrouve :
- L’inscription au registre du commerce (RCS)
- La nécessité d’une double immatriculation – selon le(s) statut(s) déclaré(s). Ex : artisan + réparateur de mobilier)
- La tenue obligatoire d’un registre de police dédié à l’activité
Comment remplir le registre de police brocanteur ?
Pour être en accord avec la législation en vigueur, le brocanteur doit renseigner les informations suivantes dans le livre de police brocanteur :
- Le numéro d’ordre
- La date d’achat
- La description de l’objet
- Les informations relatives au vendeur
- Le prix d’achat et le mode de paiement
- Indiquer si l’objet est classé aux monuments historiques
Les obligations liées au livre de police brocanteur
Comme pour l’antiquaire, le livre de police offre une certaine flexibilité au brocanteur. En effet, pour les objets dont la valeur unitaire ne dépasse pas 60€ peuvent former un lot. Mais le brocanteur est tenu de renseigner une description et un numéro d’ordre commun.
Le registre de police d’objets mobiliers (ROM) : la législation
En cas de contrôle, il est impératif de présenter un livre de police de brocante à jour.
En optant pour un livre de police dématérialisé, le logiciel vous offre des fonctionnalités qui facilitent la gestion de vos informations et transactions. En effet, il vous est possible d’exporter les données enregistrées et ainsi, imprimer votre registre de police d’objets mobiliers.
Si toutefois, le registre de police n’est pas conforme à la réglementation, le commerçant en activité encoure une sanction pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 30 000€ d’amende.
Choisir un logiciel Livre de police, c’est garantir l’intégrité, l’intangibilité et la sécurité des données enregistrées et stockées.