Le Livre de police s’adresse à tous les professionnels dont l’activité consiste à revendre des objets d’occasion – Article 321-7 du Code Pénal. Sa tenue est obligatoire et réglementée par les autorités compétentes.
Les domaines d’activités concernés par le registre de police
Qui est concerné par le registre de police exactement ?
Cela concerne principalement les domaines d’activités suivants :automobile, brocante, bijouterie, achat vente de métaux précieux, téléphonie, vente aux enchères, friperie, bateau, etc.
Parmi eux, on retrouve les revendeurs dont les activités sont les suivantes :
- Les brocanteurs et antiquaires,
- Les responsables de magasin de dépôt-vente d’objets d’occasion,
- Les acheteurs-revendeurs d’objets précieux (bijoux or et argent, etc.),
- Les revendeurs d’occasion,
- Les récupérateurs-revendeurs de fer et métaux,
- Les négociants de véhicules d’occasion et bateaux d’occasion (concessions, garages, etc.),
- Les salles de ventes aux enchères,
- Etc.
Et la tenue de ce cahier de police reste obligatoire pour tous les professionnels de l’achat-vente d’occasion. Et quel que soit son statut : commerçant auto-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant de société, etc.
Les obligations des particuliers et professionnels sur la tenue du livre de police
Par ailleurs, les objets neufs vendus ou déposés par des particuliers à des professionnels en charge de leur revente, sont aussi concernés par la tenue réglementaire du Livre de police.
Par contre, les particuliers qui achètent ou revendent des objets personnels sur les vide-greniers ou sur internet par exemple, n’ont pas pour obligation de tenir un livre de police. En effet, ils ne réalisent pas de profit puisqu’ils ne sont pas « commerçants ».
Pour être en règle, il est nécessaire de déclarer l’activité au préalable. Elle doit être déclarée à la Préfecture du lieu de l’installation valant demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers.
Tout revendeur doit tenir un registre de police quotidiennement. Cela permet aux autorités compétentes d’identifier les objets et de retracer les transactions effectuées dans le cadre du dépôt-vente.
Le caractère obligatoire du livre de police
Comme dit précédemment dans l’article – Comment remplir le Livre de police – le livre de police traditionnel doit être côté et paraphé par les autorités compétentes : commissariat, gendarmerie ou mairie de commune.
Pour le Livre de police électronique, soit une version dématérialisée du Livre de police traditionnel, nul besoin qu’il soit côté ou paraphé par les autorités. L’essentiel est qu’il soit conforme aux lois en vigueur et non modifiable. Les contraintes sont bien moins nombreuses et la flexibilité des fonctionnalités, bien plus adaptée aux besoins des revendeurs.
Le Livre de police est un document de suivi imposé aux commerçants. Il est à présenter aux autorités en charge de son contrôle. C’est pourquoi, il doit être à jour et disponible à tout moment.
Cet outil permet notamment de lutter contre le recel d’objets volés et la fraude fiscale.
En cas d’absence du registre de police ou de refus de le présenter en cas de contrôle, le commerçant s’expose à de lourdes sanctions (cf. article – Sanctions Livre de police).